VIVISOL

Transparence

Loi Bertrand - Dispositif de transparence

Dans le cadre de la réglementation relative au dispositif de transparence, France-Oxygène a l’obligation de rendre public l’existence des conventions conclues avec certaines catégories d’acteurs du secteur de la santé (dont les professionnels de santé) ainsi que les éventuels avantages en nature ou en espèces consentis à ces mêmes acteurs.

Ce dispositif a pour objet d’assurer une transparence accrue et d’améliorer l’information du public sur l’existence de relations et liens d’intérêts entre ces acteurs de santé et notamment les structures qui assurent des prestations de services à domicile.

Vous trouverez en cliquant sur les liens suivants la liste des conventions conclues avec les acteurs concernés ainsi que le détail des avantages procurés à ces acteurs, au-delà d’un seuil supérieur ou égal à 10 euros TTC. Les éléments devant être publiés sont définis dans les textes référencés ci-dessous.

2013

Conventions : Professionnels  de Santé - 1er semestre 2013

Conventions : Professionnels de Santé - 2ème semestre 2013

Dons : 1er semestre 2013

Dons : 2éme semestre 2013

Avantages 2013


 

Consulter le fac similé du décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 « relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme »

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